Travaux d'isolation et réduction d'impôt

Immobilier Neuf
Fiscalité et lois
Travaux d'isolation et réduction d'impôt

Mis à jour le 14 décembre 2023

Vous souhaitez habiter un logement confortable et réaliser des économies sur votre facture d’énergie, alors vous le savez sans aucun doute, l’isolation de votre habitat est la clé. Pour vous aider, sachant que des travaux d’isolation peuvent représenter un coût important, l’État a imaginé différents dispositifs d’aides comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Pourquoi isoler son logement pour réduire ses impôts ?

59 % des dépenses énergétiques d’un logement proviennent du chauffage. La question de l’isolation est primordiale en France si le pays souhaite respecter ses engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Sachant que deux maisons sur trois ont été construites avant 1974 et donc avant la création des normes RT (réglementation thermique), le chantier est gigantesque pour que chacun puisse profiter d’un logement économique et confortable.

Afin d’encourager les ménages français à améliorer l’isolation de leur habitat, le gouvernement a mis au point le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2012. Un dispositif offrant la possibilité à chacun de diminuer ses impôts tout en rénovant son logement.

Quels sont les avantages à bien isoler son logement ?

Comme l’explique l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), mieux isoler son logement est synonyme :

D’un meilleur confort de vie

Suppression des parois froides et homogénéisation de la température dans les pièces.

D’économies d’énergie

En limitant les pertes de chaleur, la consommation d’énergie et de chauffage sera moindre tout comme votre facture.

D’un logement avec une valeur plus importante

La valeur locative ou marchande d’un bien isolé selon les dernières normes est supérieure à un logement énergivore.

Quels sont les éléments à isoler en priorité dans un logement ?

travaux isolation réduction impôt

Toutes les composantes d’un logement ne laissent pas s’échapper la chaleur de la même façon. Certaines parties sont plus sensibles que d’autres.

La toiture
est l’élément à isoler en priorité. Par exemple, dans les maisons construites avant 1974, la toiture est à elle seule responsable de 25 % à 30 % des pertes de chaleur.
Les murs
avec 20 à 25 % de perte de chaleur viennent en second. Dans la mesure du possible, il faut isoler les murs par l’extérieur. Cela créé une enveloppe et atténue l’impact des ponts thermiques (une zone de forte déperdition de chaleur), l’isolation doit aussi être continue.
Les parois vitrées
doivent être équipées d’un double vitrage. Il faut aussi changer les cadres pour renforcer l’étanchéité.
Les planchers
sont à isoler par le dessous pour davantage d’efficacité.

Isoler son logement et réduire ses impôts, mode d’emploi

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour encourager les ménages français à entreprendre des travaux d’isolation dans leur logement, l’État a imaginé en 2012 un nouveau dispositif : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Avec le CITE, les ménages peuvent déduire de leurs impôts sur le revenu un pourcentage (de 15 à 50 %) des dépenses occasionnées par l’achat de fournitures et la pose d’équipements.

Pour profiter du CITE, les travaux d’isolation concernent obligatoirement une résidence principale et celle-ci doit être construite depuis plus de deux ans (à la date du commencement des travaux d’isolation). Les bénéficiaires peuvent être le propriétaire du logement, le locataire ou même l’occupant à titre gratuit.

Dans le cadre du crédit d’impôt CITE, il est aussi nécessaire de respecter des plafonds de dépense :

8 000 € pour une seule personne seule
16 000 € pour un couple
+ 400 € par personne supplémentaire à charge

En fonction de la nature de travaux, vous ne pouvez pas déduire le même pourcentage de dépenses grâce au CITE.

Il existe ainsi trois grands types de travaux vous accordant une déduction d’impôt allant de 15 à 50%.

15 % des dépenses. Exemple : l’installation de fenêtres à double vitrage.
30 % des dépenses. Exemple : l’isolation de parois, la pose d’une chaudière à haute performance énergétique, le raccordement à un réseau de chaleur, la réalisation d’un diagnostic performance énergétique (DPE), etc.
50 % des dépenses. Exemple : l’installation d’une cuve à fioul.

À noter que certains équipements sont soumis à des plafonds spécifiques. C’est le cas de l’isolation thermique des parois vitrées (670 € maximum par paroi), des chaudières à très haute performance énergétique qui n’utilisent pas du fioul (3 350 €) ou encore de l’achat de pompes à chaleur (de 3 à 4 000 € selon les ressources du foyer).

La liste de tous les équipements et travaux éligibles au CITE est disponible auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement
.

Dans le cadre du CITE, il est impératif que les travaux soient effectués par une entrepris certifiée RGE depuis 2015 (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous devez ensuite conserver les justificatifs pour l’administration fiscale durant cinq ans (factures des matériaux, des équipements, des travaux…). Par ailleurs, si le crédit d’impôt auquel vous avez droit dépasse le montant de vos impôts à payer, l’excédent vous est alors restitué.

En 2020, adieu au CITE et bonjour à Ma Prime Rénov’

maison rt2012 isolation

À partir du 1^er janvier 2020, le CITE est amené à disparaître et à devenir « Ma Prime Rénov’
». Le crédit d’impôt est désormais une prime à la rénovation distribuée par l’Agence nationale de l’habitat. 2020 est cependant une étape de transition, le CITE n’est pas encore complètement supprimé. Ma Prime Rénov’ est un dispositif entièrement repensé et se veut plus simple et pratique pour les ménages (on pourra maintenant envoyer ses factures via internet).

L’objectif est d’encourager les Français à réaliser davantage de travaux de rénovation énergétique et d’isolation. Le gouvernement cherche à atteindre le seuil des 500 000 rénovations par an et à baisser la consommation énergétique de 50 % d’ici 2050.

Le montant de la prime dépend de la nature des travaux effectués et des revenus du ménage.
La prime est versée à la fin des travaux.
La prime est forfaitaire (les montants sont encore en discussion).

La prime en 2020 est destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes (déciles de revenus de 1 à 4), puis en 2021 aux ménages intermédiaires (déciles de revenus de 5 à 8). Les ménages intermédiaires pourront continuer à utiliser le CITE en 2020 pour rénover l’isolation de leur logement tout en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu.

En attendant le plein déploiement du dispositif Ma Prime Rénov’, le CITE évolue.

Le CITE devient un dispositif forfaitaire. En effet, le CITE ne prend plus la forme d’un pourcentage variant en fonction de la nature de l’équipement ou des travaux mais d’une montant fixe. Exemple : 40 € pour l’achat d’une paroi vitrée, 300 € pour un audit énergétique…
La liste des équipements éligibles est modifiée. Plusieurs types de dépenses ne sont ainsi plus éligibles comme la pose de chaudières micro-gaz, l’installation d’équipements de ventilation naturelle, etc. À l’inverse plusieurs dépenses sont éligibles comme les frais de pose de l’installation de parois vitrées, de raccordement à un réseau froid, d’un système de charge d’équipement pour véhicules électrique, etc.
Le CITE n’est plus accordé aux locataires et aux personnes hébergées à titre gratuit.

Le montant maximum du crédit d’impôt auquel les ménages peuvent prétendre est aussi révisé* :

2 400 € pour une personne seule
4 800 € pour un couple
+ 120 € par personne à charge

*sous réserve de modifications ultérieures

Travaux d’isolation, les autres dispositifs financiers avantageux

Si le CITE vous permet de concilier réduction d’impôt et travaux d’isolation pour alléger votre facture énergétique, sachez qu’il existe d’autres aides financières dont vous pourriez profiter dans le cadre de travaux d’isolation :

La TVA à 5,5 %. Lors de la rénovation d’un logement, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit s’il s’agit de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’habitation (isolation thermique, isolation des parois vitrées, appareils de chauffage…).
L’éco-prêt à taux zéro. Prorogé jusqu’en 2021, l’éco-prêt vous permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement comme l’isolation ou la pose de nouveaux équipements.
Habiter mieux agilité est une aide proposée par l’Agence nationale de l’habitat. Selon les conditions de ressources du ménage, ce dispositif permet de financer des travaux d’amélioration énergétique jusqu’à 50 % du montant hors taxe des travaux dans la limite de 10 000 €. En savoir plus

À noter que « Habiter mieux agilité » fusionne avec le dispositif Ma Prime Rénov’.