Comment choisir un syndic de copropriété professionnel ?
Le syndic de copropriété professionnel veille à la bonne gestion et à l’entretien de votre copropriété. Quelles sont obligations et ses missions ? On fait le point ensemble.
Qu’est-ce qu’un syndic professionnel ?
Afin de choisir au mieux un syndic de copropriété, il est nécessaire de bien comprendre son rôle et ses obligations au sein d’un copropriété.
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est le représentant du syndicat des copropriétaires*. Il s’agit d’une personne morale ou physique qui agit en tant que mandataire du syndicat. Le syndic de copropriété s’occupe de la gestion administrative de l’immeuble et des équipements collectifs au nom des copropriétaires.
Deux solutions existent en matière de syndic de copropriété : la gestion par un syndic professionnel ou par un syndic bénévole (autrement appelé syndic coopératif). Le syndic bénévole est souvent utilisé dans les très petites copropriétés. De manière générale, la profession de syndic n’est pas quelque chose qui s’improvise. Le rôle de syndic réclame des compétences aussi bien administratives que comptables et une grande disponibilité. C’est pourquoi, choisir un syndic professionnel est une solution idéale. Seul un professionnel réuni à la fois les compétences, l’expertise et la disponibilité pour assurer la bonne gestion de votre copropriété.
*Le syndicat de copropriétaire regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Le recours au syndic est une obligation légale dans toute copropriété depuis la loi du 10 juillet 1965. Comme spécifié dans la loi, son objectif est de s’attacher à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes.
Le fonctionnement du syndic de copropriété professionnel
Contrat et mandat
Le contrat de syndic est réglementé. Il prend la forme d’un contrat-type ou doit apparaître un certain nombre d’informations obligatoires comme la durée du mandat, les honoraires du syndic ainsi que les conditions d’exécution de la mission.
La durée du mandat du syndic est votée à la majorité absolue lors d’une assemblée générale (AG). Cette durée varie, elle est de 1 an ou 3 ans. Le mandat est renouvelable et doit également être voté en AG. Le changement de syndic s’effectue aussi en AG au plus tard 3 mois avant la fin du contrat en cours. Si la copropriété dispose d’un conseil syndical, il peut y avoir une mise en concurrence de plusieurs syndics, mais cela n’est pas obligatoire. Toutefois, il est pertinent de demander des devis et de comparer les frais de gestion courante avant de choisir un nouveau syndic.
Les principales missions du syndic professionnel
Le syndic professionnel s’occupe de la gestion courante de la copropriété, il veille au bon état de l’immeuble, des parties communes et des équipements. Pour autant, ses missions sont extrêmement vastes. Elles touchent autant aux aspects juridiques, comptables que financiers ou organisationnels.
Voici quelques-unes des principales activités du syndic de copropriété professionnel.
- Organisation et tenues des assemblées générales
- Rédaction des procès-verbaux, exécuter les décisions prises en AG et en informer les copropriétaires
- Préparer le budget prévisionnel de la copropriété, le saisir et effectuer un suivi
- Effectuer le recouvrement des charges et des impayés
- Le stockage et l’archivage de tous les documents de la copropriété
- Ouvrir un compte bancaire séparé, présentations régulières des comptes
- Faire appliquer le règlement de copropriété
- Maintenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
- Déclaration des sinistres, contrôle et suivi des travaux, la mise en concurrence des contrats
- Être le représentant légal de la copropriété devant la justice
Pourquoi choisir un syndic professionnel ?
Le syndic de copropriété professionnel est une activité réglementée par la loi Hoguet du juillet 1970 et la loi ALUR de 2014 (pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). La législation précise ainsi quelles sont les obligations à remplir pour qu’un syndic professionnel puisse exercer ses fonctions.
Celui-ci doit :
- Être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territoriale portant la mention Syndic de copropriété
- Bénéficier d’une garantie financière suffisante pour assurer la copropriété en cas de faillite
- Posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle
- Ne pas subir une interdiction ou une incapacité à exercer à la suite d’une condamnation
Une gestion sécurisée
La plupart des copropriétés ont recourt à un syndic de copropriété professionnel, car c’est un gage de sécurité. La gestion et l’administration d’un immeuble sont des tâches complexes. Le syndic professionnel à la différence du syndic bénévole dispose de compétences pointues et d’outils pour gérer au mieux la copropriété. Le syndic professionnel effectue par exemple une gestion du compte bancaire de votre immeuble avec une garantie financière destinée à protéger les fonds des copropriétaires.
Le risque aussi en faisant le choix d’un syndic coopératif est de faire peser sur le copropriétaire bénévole la responsabilité juridique civile et pénale. De plus, en cas de départ du copropriétaire bénévole ou d’empêchement, vous subissez une interruption de la gestion et de l’organisation le temps de son remplacement.
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À la différence d’un syndic non professionnel, avec le service Gestion & Syndic de Pichet vous êtes sûrs de bénéficier d’un :
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- Un professionnel doté d’une assurance en responsabilité pour tous les actes de gestion qu’il accomplit dans l’intérêt de votre copropriété.
- La présence de votre gestionnaire en assemblée générale avec la responsabilité juridique de la rédaction du procès-verbal.
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