honoraires syndic de copropriete

Immobilier Neuf
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Mis à jour le 20 décembre 2023

Découvrez l’ensemble de nos horaires de syndic de copropriété applicables depuis le 1^_er janvier 2024.

Nos honoraires en région
Nos honoraires à Paris

Honoraires de gestion de copropriété

Nos honoraires en région

À la charge du Syndicat des copropriétaires

À partir du 1^er janvier 2024 (TVA 20 %)

Honoraires de gestion courante

	H.T	T.T.C
Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an	166,67 €	200,00 €
Honoraires annuels minimum pour un immeuble	2 083,33 €	2 500,00 €
La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires.	Gestion courante
Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles).	Frais réels
Frais de photocopies (à l’unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat.	0,16 € la page	0,20 € la page
Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.	0,16 € la page	0,20 € la page
Formalités d’inscription au Registre National de la copropriété	163,34 €	196,00 €

Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance

Etudes / Appels d’offre / Comparatifs préparatoires / Expertise	Base 2,5% du montant HT – Travaux votés
Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d’œuvre ou architecte)	Base 2,5% du montant HT – Travaux votés

Remboursement de frais divers

Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d’immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements

Frais réels

Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)

Première relance	Gestion Courante
Mises en demeure	37,50 €	45,00 €
Ouverture dossier procédure	333,33 €	400,00 €
Constitution dossier avocat	333,33 €	400,00 €
Suivi dossier avocat	Au temps passé selon le tarif horaire des vacations
Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires	41,66 €	50,00 €

Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)

Etat daté	316.67 €	380 €
Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l’accord express écrit du vendeur)	150,00 €	180,00 €
Actualisation de l’état daté	50,00 €	60,00 €

Comptabilité (hors gestion courante)

Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …).	Au temps passé selon tarif horaire des vacations
Souscription et gestion d’emprunts et de subventions / constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic autorisant le Syndic à gérer ces fonds.
Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante.
Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés).	1 %
Suivi de placements de fonds (par an)	166,67 €	200,00 €

Vacations horaire

Coût Horaire

111,66 €

134,00 €

Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s’entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.

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