Ma Prime Rénov Copro, de quoi s’agit-il ?
Ma Prime Rénov’ est une aide financière à la rénovation énergétique pour les habitations. Elle vient remplacer depuis 2020 l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Destinée aux ménages les plus modestes dans un premier temps, Ma Prime Révov’ a été étendue aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en 2021.
Le but est d’accélérer la rénovation des logements et notamment de supprimer les 4,8 millions de « passoires énergétiques » dans les prochaines années. En rénovant les habitations, le gouvernement entend baisser les émissions de gaz à effet de serre, réduire la consommation d’énergie des ménages et surtout améliorer leur confort de vie. Le gouvernement prévoit ainsi de financer environ 450 000 rénovations thermiques en 2021.
Comment utiliser Ma Prime Rénov’ dans les copropriétés ?
Depuis le 11 janvier 2021, les copropriétés peuvent également bénéficier des aides financières de Ma Prime Rénov’. De plus, les devis de travaux de rénovation signés dès le 1er octobre 2020 sont éligibles au dispositif.
Seul le représentant légal du syndicat de copropriétaires est en droit d’effectuer une demande auprès de Ma Prime Rénov’ Copro. Celui-ci devra dans un premier temps créer un compte à partir de la page suivante et déposer sa demande avec les différents justificatifs. Une fois les différentes démarches effectuées, les travaux de maîtrise d’énergie sont votés en Assemblée générale des copropriétaires et adoptés à la majorité absolue des voix. Une fois le vote effectué, le syndic de copropriété signe les contrats de rénovation et débute alors la phase de réalisation des travaux.
Les conditions requises pour être éligible à Ma Prime Rénov’ :
- Être immatriculée au registre national des copropriétés
- Avoir au moins 75 % de résidences principales
- La gouvernance de la copropriété doit être déclarée saine
- Avoir été achevé depuis au moins 15 ans à la date de la demande de subvention
- Réaliser des travaux apportant un gain d’au moins 35 % en performance énergétique
- Les travaux devront être réalisés par des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Un accompagnement obligatoire à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
Ne sont pas éligibles les copropriétés qui rencontrent des difficultés financières, juridiques ou sociales conséquentes (ex. Arrêté de péril ou d’insalubrité…). L’accès à Ma Prime Rénov’ est conditionné à la régularisation de ces situations.
Quels sont les travaux de rénovation concernés ?
Les travaux de rénovation et d’économie d’énergie financés par Ma Prime Rénov’ Copropriété sont les mêmes que pour les particuliers ou les propriétaires-bailleurs.
Les travaux éligibles doivent néanmoins se situer dans les parties communes. Il s’agit notamment de :
- Travaux de rénovation globale
- Remplacement des fenêtres
- Remplacement de chaudière
- L’isolation (isolation thermique par l’intérieur ou l’extérieur, toiture…)
- Remplacement d’équipement de chauffage
- Remplacement du système de ventilation
- Installation d’équipements pour réduire la consommation d’eau
- Installation d’équipements produisant de l’énergie renouvelable (panneaux solaires)
- Optimisation des appareils électriques (éclairage…)
Par ailleurs, si un copropriétaire entreprend des travaux de rénovation dit « d’intérêt collectif » dans une partie commune de la copropriété, Ma Prime Rénov’ peut s’appliquer. Un propriétaire peut dans tous les cas solliciter Ma Prime Rénov’ pour des travaux dans son logement à titre individuel.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
La subvention accordée correspondant à 25 % H.T du montant total des travaux engagés et des frais annexes. Une limite est toutefois fixée à 3750 €/logement. La Prime Rénov’ Copropriété est versée au syndic de copropriété.
À cette subvention peut s’ajouter différentes aides complémentaires :
- Un bonus « sortie de passoire » de 500 € par logement si l’étiquette énergie de la copropriété est F ou G
- Un bonus « bâtiment basse consommation » de 500 € par logement si l’étiquette énergie de la copropriété est A ou B
Le financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) peut aussi être pris en charge par Ma Prime Rénov’ : 30 % du montant de la prestation (180 € maximum par logement et un minimum de 900 € d’aide par copropriété).
Si la résidence comprend des copropriétaires aux revenus modestes et très modestes, une aide supplémentaire de 750 € à 1 500 € par logement peut être versée.
D’autres aides cumulables
Les copropriétés peuvent cumuler les aides de Ma Prime Rénov’ avec différentes subventions pour réduire le montant des travaux de rénovation.
Les aides complémentaires de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour les copropriétés dites « fragiles » (quand le taux d’impayé est supérieur à 8 %) ou situées dans un quartier en renouvellement urbain. Le montant de cette aide peut s’élever jusqu’à 3 000 €
Ma Prime Rénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE). En moyenne, ce dispositif permet d’économiser 2 000 € par logement. L’Éco-prêt à taux zéro est également disponible pour les copropriétés tout comme la TVA à taux réduit
