Comment changer de syndic de copropriété ?
Que ce soit en cours ou en fin de mandat, il est possible de changer de syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole. Cette action nécessite une majorité des voix au sein du conseil syndical et doit suivre des règles précises. Nos explications.
Comment changer de syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété en quelques mots
Une copropriété doit disposer d’un syndic de copropriété qui a en charge la gestion et l’administration de la résidence. Le syndic est également le responsable légal du syndicat qui réunit l’ensemble des propriétaires concernés. Ce rôle exigeant des compétences particulières sur le plan de la gestion financière et administrative, mais aussi des connaissances juridiques, le syndicat de copropriété fait le plus souvent appel à un professionnel disposant d’une carte certifiant ses capacités.
Il est néanmoins possible de faire appel à un syndic de copropriété bénévole sélectionné par l’un des membres du conseil syndical. Voici ce qu’il faut savoir pour changer de syndic de copropriété.
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Le syndic de copropriété dispose d’un mandat dont la durée et le plus souvent fixée à un an et qui ne peut pas excéder trois ans. Chaque année, une assemblée générale doit être convoquée par le syndic afin de réunir l’ensemble des copropriétaires membres du syndicat.
C’est au cours de cette assemblée générale qu’il est possible de changer de syndic. Un ou plusieurs copropriétaires peuvent ainsi demander au syndic d’ajouter ce point à l’ordre du jour et présenter un ou plusieurs candidats à la reprise du mandat.
La procédure pour changer de syndic nécessite ensuite un vote des copropriétaires.
- Si une majorité absolue se dégage, le changement est acté.
- Si aucun candidat n’a la majorité absolue, mais que l’un d’eux a obtenu au moins un tiers des voix, il est possible de procéder à un second vote à la majorité simple. Dans ce cas, un tiers des voix permettent de changer de syndic.
- Si le second vote n’est pas concluant, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans un délai de trois mois.
Comment changer de syndic de copropriété en cours de mandat ?
Il est également envisageable de changer de syndic de copropriété en cours de mandat. Il s’agit alors d’une révocation du syndic de copropriété qui exige là encore le respect d’une procédure précise. Une telle demande peut être formulée au syndic par un ou plusieurs copropriétaires, voire le conseil syndical.
Un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception doit alors être envoyé au syndic de copropriété pour que ce point figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée pour changer de syndic en cours de mandat.
Les modalités du vote sont identiques au cas évoqué précédemment, à savoir obtenir une majorité absolue au premier tour ou une majorité simple d’au moins un tiers des votants au second. Attention tout de même, la révocation d’un syndic de copropriété exige que des faits sérieux lui soient reprochés.
Il doit s’agir de fautes ou d’erreurs de gestion comme un non-recouvrement des charges, la non-exécution des décisions de l’assemblée générale… Le syndic de copropriété peut légalement se retourner contre l’assemblée des copropriétaires s’il estime et peut prouver qu’il n’a commis aucune faute.
À lire également sur le sujet
Un conseiller vous recontactera pour apporter une réponse personnalisée à votre projet