Le prêt à taux zéro pour travaux
Le prêt à taux zéro a été mis en place pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Quels sont les travaux éligibles au prêt à taux zéro? Comment bénéficier du prêt à taux zéro lors de travaux ?
Profiter du prêt à taux zéro en réalisant des travaux
Le prêt à taux zéro (PTZ+) est un prêt gratuit permettant à des ménages de financer l’achat de leur résidence principale. Il s’agit d’un prêt encadré avec un taux d’intérêt de 0%. Le PTZ ne permet pas de financer des travaux en revanche l’éco-prêt à taux zéro oui. L’éco-prêt à taux zéro offre la possibilité à des propriétaires de bénéficier d’un crédit au taux de 0 % s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Des nouveautés visant à assouplir l’obtention de l’éco-prêt taux zéro pour travaux ont été introduites en juillet 2019. Il est désormais possible de le cumuler avec un crédit d’impôt CICE , ou avec le dispositif d’isolation à 1 euro financé par les fournisseurs d’énergie. Découvrez comment.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
Tout propriétaire occupant ou bailleur d’un logement en résidence principale achevé depuis plus de deux ans a droit à l’éco-prêt à taux zéro. Ce prêt est accordé sans conditions de ressources en vue d’améliorer les performances énergétiques d’une habitation. L’éco-prêt à taux zéro pour travaux est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Depuis juillet 2019, des nouveautés ont été apportées à l’éco-PTZ pour travaux :
- la suppression d’un bouquet de travaux obligatoires
- l’extension des travaux à l’isolation d’un plancher bas
- le cumul possible avec un éco-prêt complémentaire
La durée de l’emprunt est fixée à quinze ans pour tous les Français. Le montant du prêt éco-PTZ se monte :
- Jusqu’à 15 000 euros pour la réalisation d’un seul type de travaux, sauf pour le remplacement des fenêtres dont le plafond est fixé est à 7 000 euros.
- Jusqu’à 25 000 euros pour deux types de travaux.
- Jusqu’à 30 000 euros pour trois types de travaux dont 10 000 euros pour l’amélioration d’un système d’assainissement non collectif moins énergivore.
Il est possible de renouveler l’éco-prêt à taux zéro cinq ans après les premiers travaux si le montant total des travaux entre le premier prêt à taux zéro et le deuxième n’est pas supérieur à 30 000 euros.
Quels travaux pour un éco-prêt à taux zéro ?
La condition du bouquet de travaux a été supprimée. Un seul type de travaux est autorisé parmi ceux éligibles pour bénéficier d’un éco-PTZ :
- les travaux d’isolation thermique des toitures
- l’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- les parois vitrées donnant sur l’extérieur en remplacement d’un simple vitrage
- l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage éventuellement associé à un système de ventilation performant ou de production d’eau chaude sanitaire
- l’équipement d’un chauffage à énergie renouvelable
- l’équipement pour la production d’eau chaude par une énergie renouvelable
- l’isolation des planchers bas
- les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
- les travaux en faveur de l’installation d’un système d’énergie hydraulique
- l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique
- la dépose d’une cuve à fioul
- l’installation de volets isolants
- l’installation d’une porte donnant sur l’extérieur
Pour déterminer quels seront les travaux d’amélioration les plus efficaces pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller FAIRE (agence ADEME). Vous pouvez également faire réaliser un audit par une entreprise certifiée Reconnu garant de l’environnement (RGE). Il est également possible de cumuler l’aide d’un fournisseur d’énergie par exemple pour isoler vos combles ou vos planchers bas à 1 euro de restant à charge pour vous.
Comment obtenir un éco-PTZ pour travaux ?
Toute banque ayant signé une convention avec l’État peut vous accorder un éco-prêt à taux zéro à condition que vos travaux prévus soient éligibles. L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (30 % du montant des travaux) sans conditions de ressources. Notez que l’éco-prêt est aussi ouvert pour les copropriétés.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE sauf pour certains d’entre eux. Vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix pour :
- le calorifugeage d’une installation de production ou de distribution d’eau chaude ou de chaleur
- l’équipement de raccordement à un réseau de froid ou de chaleur
- l’équipement de production d’électricité utilisant une énergie hydraulique
Vous avez trois ans pour réaliser les travaux après l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro. À la fin des travaux, vous devez adresser toutes les factures à votre banque pour justifier du fait qu’ils ont bien été réalisés. Si entre le moment où le prêt a été accordé et celui où les travaux ont été réalisés vous avez opté pour une autre entreprise, vous devrez joindre le « formulaire entreprise » disponible sur le site du ministère de l’Économie.
L’éco-prêt à taux zéro pour travaux est une formidable opportunité pour la rénovation du parc immobilier français. Il est source d’économies et de confort pour tous les particuliers. N’attendez plus pour profiter à votre tour de ce dispositif.
Pour en savoir plus sur le PTZ :
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