Quelles sont les conditions du PTZ ?

Comment bénéficier d’un PTZ ?

Les caractéristiques d’un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé, gratuit, sans frais de dossier, dont le taux d’intérêt est de 0 %. Le PTZ permet de financer l’achat d’un logement (résidence principale). Il est considéré comme un apport personnel et bonne nouvelle… Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 !

Pour bénéficier des avantages du prêt à taux zéro, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Elles détermineront le montant du PTZ auquel vous allez pouvoir prétendre. Les plafonds de ressources étant assez élevés, plus de 80 % des ménages français peuvent espérer profiter d’un PTZ. Le prêt à taux zéro fonctionne aussi bien pour un logement ancien que pour logement neuf, mais avec des modalités différentes à chaque fois.

Afin de profiter du PTZ, il est impératif de respecter différents critères qui sont les suivants.

• Ce prêt immobilier est réservé aux seules personnes physiques, les personnes morales ne sont pas concernées.
• Un seul PTZ est accordé par opération immobilière.
• Il faut acheter un logement pour la première fois et y vivre au titre de résidence principale (c’est à-dire y habiter au moins 8 mois dans l’année).
• Il ne faut pas avoir été propriétaire d’un logement les deux années précédant la demande de prêt. Le PTZ s’adresse en effet avant tout aux primo-accédants.*
• Le logement doit être neuf et bénéficier de la norme RT 2012.
• Dans le cas d’un logement ancien, le montant des travaux doit dépasser au minimum 25 % du coût total de l’opération.
• Il est impératif de respecter les plafonds de revenus en vigueur.
• Vous devez occuper votre nouveau logement financé grâce au PTZ, au plus tard un an après la fin des travaux.

*Plusieurs exceptions à cette condition existent. Par exemple, si la personne qui emprunte ou si une personne du ménage qui va occuper le futur logement est en situation de handicap. Dans le cas où l’habitat de l’emprunteur est inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique, ce dernier a deux ans pour effectuer sa demande de PTZ.

Calculez

le montant du PTZ+ auquel vous avez droit

Le simulateur

Quels sont les plafonds de ressources à respecter ?

Le tableau ci-dessous vous présente les ressources maximales par ménage à ne pas dépasser pour bénéficier du prêt à taux zéro. Les plafonds de revenus des deux premières tranches ont été fortement rehaussé afin d’en faire bénéficier à davantage de ménages (de 7% à 30% selon les zones et les tranches de revenus). Une 4^e tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 € par an) a également été créée pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ. Cette quotité d’opération finançable de 20%, soit en moyenne 5 000 € d’aide de l’Etat, élargit le dispositif pour permettre à 29 millions de foyers fiscaux d’être potentiellement éligibles à ce dispositif.

Calculer le montant d’acquisition maximum

Le tableau ci-dessous détaille la façon dont le calcul du PTZ  s’effectue en fonction du coût total de l’opération immobilière. Les plafonds indiqués varient à nouveau selon le nombre d’occupants, le type de logement (neuf ou ancien) et la zone géographique.

Comment lire le tableau ?

Un ménage de 4 personnes choisit d’acheter un appartement neuf d’une valeur de 200 000€ en zone A. La valeur de référence dans ce cas est de 200 000 €. Dans le cadre d’un achat immobilier neuf, le PTZ accordé se monte à 50 % du coût total de l’opération immobilière.

200 000 x 50/100 = 100 000

Ce ménage va pouvoir faire une demande de PTZ d’un montant total de 100 000€.

Si ce ménage choisit d’acquérir un bien de 400 000 € en zone A. La valeur de référence est de 400 000 €. 400 000 x 50/100 = 200 000. Ce ménage va pouvoir faire une demande pour un PTZ d’un montant total de 200 000 €.

Pour en savoir plus sur vos droits, les spécificités du PTZ et connaître la zone à laquelle appartient votre futur logement.

Pour en savoir plus sur le PTZ :

• PTZ : Le prêt à taux zéro
• PTZ 2020 : évolutions et conditions d’accès
• Le PTZ 2021 – caractéristiques, modalités
• Qu’est-ce que le Prêt taux à zéro pour travaux ?