Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre
Dans le but d’apporter une information complète à l’acquéreur d’un bien immobilier, de nombreux diagnostics techniques doivent désormais être mis à disposition par le vendeur. On fait le point sur les 10 diagnostics à fournir et leur durée de validité.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre son bien ?
Le diagnostic de la loi Carrez
Premier diagnostic à fournir avant la vente de sa maison : le diagnostic Métrage loi Carrez. Il est en effet obligatoire pour tous les lots de copropriété qu’ils soient à usage d’habitation ou destinés à une activité commerciale. Les caves et garages n’y sont en revanche pas soumis. Ce diagnostic est permanent et il ne sera pas nécessaire d’en faire établir un nouveau s’il a déjà été réalisé.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE fait bien sûr partie des diagnostics indispensables. Il permet de vérifier la qualité de l’isolation du bien immobilier et peut proposer des solutions pour l’améliorer. Outre quelques types de bâtiments (agricole, culturel, provisoire…), tous les immeubles bâtis sont concernés. Le document est valable pendant 10 ans, mais peut se révéler caduc en cas de travaux importants.
Le diagnostic électricité
Afin de vérifier l’état de l’installation intérieure électrique, le diagnostic électricité est essentiel. Vous vendez votre maison ? Ce diagnostic est obligatoire si l’installation électrique date de plus de 15 ans. Le diagnostic reste valable pendant 3 ans.
Le diagnostic gaz
Parmi les éléments les plus importants à surveiller dans le cadre de l’achat ou de la vente d’une maison figure, l’installation intérieure de gaz. Les critères sont identiques à ceux du diagnostic électricité.
Le diagnostic ERP
Diagnostic obligatoire pour la vente de maison, l’État des risques et pollution (ERP) étudie les aléas naturels, miniers ou technologiques ainsi que la présence potentielle de radon, la pollution des sols ou encore le niveau de sismicité. Au sein du procès-verbal ERP, vous retrouverez les risques prévisibles pesant sur la commune tels qu’ils sont mentionnés dans les arrêtés préfectoraux.
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Le diagnostic amiante
Si l’amiante est aujourd’hui interdite, il est possible d’en retrouver la présence dans certains immeubles antérieurs à 1997. Si le diagnostic réalisé après 2012 n’en a révélé aucune trace lors de l’achat de votre maison, vous n’aurez pas besoin d’en faire établir un nouveau.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb assure qu’il n’existe pas de risque d’exposition au plomb dans le logement. Il n’est obligatoire que pour les immeubles d’habitation construits jusqu’en 1948. Selon les cas, c’est-à-dire si du plomb a été détecté, la durée du diagnostic peut être limitée à un an. En l’absence de plomb, le diagnostic est quant à lui permanent.
Le diagnostic termites
Susceptible de mettre en danger la structure d’un bâtiment, la présence de termites fait l’objet d’un diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison. Ce diagnostic n’est valable que pendant 6 mois et peut même être redemandé avant ce terme si un arrêté municipal déclare infestée la zone dans laquelle le logement se situe.
Le diagnostic mérule
Si votre logement prend place dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral, vous devrez également faire procéder au diagnostic mérule.
Le diagnostic assainissement non collectif
S’il ne concerne pas les immeubles raccordés au réseau public, le diagnostic assainissement non collectif est extrêmement important. Dans le cas où le réseau n’est pas aux normes, l’acheteur sera contraint d’opérer sa mise en conformité dans les 12 mois qui suivent l’acte authentique d’achat.
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