Jusqu’à 15 000 dossiers en plus
Le 13 juin dernier, Bercy et la Banque de France ont assoupli les restrictions imposées aux banques concernant l’octroi de prêts immobiliers aux investisseurs locatifs. Parmi les différentes règles fixées par le HCSF figure notamment le taux d’effort maximum de 35%. Actuellement, les banques peuvent déroger à cette règle pour 20 % de leurs dossiers avec la répartition suivante :
- 80 % destinés au financement de résidences principales ;
- 20% libres d’affectation permettant ainsi de financer des investissements locatifs ou des résidences secondaires. En conséquence, la part de dérogation accordée aux investisseurs locatifs ne représentaient jusqu’alors au maximum 4 % du total des prêts immobiliers accordés par un établissement bancaire.
En redéfinissant la répartition de cette marge de dérogation – 70 % pour les résidences principales et 30 % pour les dossiers libres –, le HCSF permet aux établissements bancaires d’augmenter la part du financement d’investissements locatifs à 6 % du total des prêts immobiliers. L’entrée en vigueur de cette mesure se fera dans les prochains jours et donnera davantage de marge de manœuvre aux banques. À terme, cela devrait conduire à une augmentation des logements locatifs sur le marché : une bonne nouvelle pour les ménages et pour les investisseurs désireux de concrétiser un projet.
Être flexible face à la saisonnalité du marché immobilier
Outre une plus grande souplesse dans la marge de dérogation, le second ajustement technique pris concerne la saisonnalité des crédits. Selon les estimations du Trésor, ces deux mesures combinées devraient se traduire par une augmentation de la capacité d’accès au crédit de 250 millions d’euros par mois.
En effet, le secteur bancaire a bien remarqué que certains mois sont plus propices que d’autres au crédit immobilier. Mais une banque peut être pénalisée en cas de dépassement du seuil de 20 % autorisé sur un trimestre. Désormais, le calcul se fera donc sur trois trimestres glissants. Si une banque dépasse les dossiers « hors critères » au cours d’un trimestre, elle pourra corriger son dépassement et équilibrer le tout au cours des deux suivants. Plus de flexibilité pour répondre aux périodes de forte demande et ainsi permettre aux banques d’aider les investisseurs locatifs. Ce choix du Haut Conseil de stabilité financière se justifie par le fait qu’il n’y a pas de saturation ni de tension sur les résidences principales ou sur les primo-accédants. Par ailleurs, Bercy a de nouveau confirmé la mensualisation du taux d’usure jusqu’à la fin de l’année.
Dans un contexte de difficultés opérationnelles, le geste des autorités financières en faveur des investisseurs locatifs permet de desserrer le crédit et autorise les banques à plus de souplesse. Un signe encourageant qui devrait maintenir les crédits affectés à l’investissement locatif et inciter les investisseurs à concrétiser leurs projets. Vous avez un projet d’investissement locatif ? N’hésitez pas à contacter les équipes du groupe Pichet et découvrez dès à présent nos programmes immobiliers éligibles partout en France.