Quelles sont les zones éligibles à loi Pinel en 2023 ?
Plus de 140 communes françaises vont être reclassées suite à ce nouveau zonage. Ce reclassement s’annonce comme une bouffée d’air frais pour ces dernières puisqu’elles pourront désormais accueillir des logements locatifs intermédiaires, passant des catégories C ou B2 aux catégories A ou B1. Destinés aux classes moyennes, ces logements offriront des loyers jusqu’à 15 % inférieurs aux loyers privés, notamment dans le cadre d’un investissement Pinel. Le gouvernement espère ainsi faire profiter aux salariés, jeunes actifs, fonctionnaires et autres travailleurs clés de nouvelles opportunités afin de faciliter l’accès au logement.
La composition du zonage Pinel 2023
Pour synthétiser, la zone A bis comprend la ville de Paris et sa périphérie. La zone A regroupe des grandes villes de France telles que les communes de l’Île-de-France et de la Côte d’Azur, mais désormais, elle compte aussi des localités telles que Bordeaux, Toulouse, Annecy, Strasbourg, La Rochelle, Arcachon, Le Touquet, pour n’en citer que quelques-unes. D’un autre côté, la zone B1, jusqu’ici constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants n’étant pas comprises dans les deux précédentes zones, voit s’ajouter des villes comme Dunkerque, Valence, Béziers ou Lorient.
Ces modifications de zonage ouvrent la voie à une multitude d’avantages, notamment des avantages fiscaux destinés à soutenir l’investissement dans l’immobilier neuf en bénéficiant de réductions d’impôt selon la durée d’engagement de location. Certaines villes d’Outre-Mer ont également été reclassées en zone A.
Quelles villes sont en zone A bis en 2023 ?
En plus de la ville de Paris, on retrouve une douzaine de villes des Yvelines, une trentaine de communes des Hauts de Seine, une dizaine de villes de la Seine-Saint-Denis, 18 communes du Val de Marne et une ville du Val d’Oise, Enghien-les-Bains.
Quelles sont les nouvelles villes de la zone A ?
La zone A va désormais accueillir une soixantaine de villes supplémentaires. Elles vont compléter le zonage existant.
Ainsi, en plus de Lyon et Villeurbanne, les communes de la métropole lyonnaise surclassées en zone A sont Caluire-et-Cuire, Écully, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune.
Si la zone comptait déjà de grandes métropoles françaises, comme Lille et sa métropole, Aix-Marseille ou Montpellier, de nouvelles grandes métropoles régionales entrent dans cette zone A, zone la plus tendue du marché locatif : Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Annecy… Les villes limitrophes profitent également de ce reclassement : Mérignac, Talence, Le Bouscat ou Cestas, dans la métropole bordelaise, Illkirch-Graffenstaden à côté de Strasbourg.
De nombreuses villes touristiques font leur entrée dans ce nouveau redécoupage : Deauville, Aix-les-Bains, La Rochelle, Calvi, Le Grau-du-Roi, Arcachon, Lège-Cap-Ferret, Gujan-Mestras, La Baule-Escoublac, Pornichet, Le Touquet-Paris-Plage, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Evian-les-Bains…
À noter que quelques stations de sports d’hiver passent de la zone C à A : Samoëns, Villard-de-Lans, Les Deux-Alpes, auxquelles s’ajoutent Châtel, Le Grand-Bornand ou Thonon les Bains.
Zone B1 : 145 communes surclassées, désormais éligibles
En ce qui concerne le surclassement en zone B1, il peut s’agir de villes en pleine réindustrialisation comme Auxerre, Dunkerque, Cholet, Bourg-en-Bresse, Béziers, Evreux, Dreux, Troyes, Besançon, Valence ou bien des villes attractives pour leur cadre de vie comme de nombreuses villes de Bretagne : Brest, Concarneau, Lorient, Quimper… Mais aussi des villes touristiques comme Saint-Pierre-d’Oléron ou Royan.
Quid des zones B2 et C ?
Depuis 2017, les logements neufs destinés à la location et construits en zone C ne sont plus éligibles à la loi Pinel. Trois ans plus tard, le 1er janvier 2020, le gouvernement a décidé d’exclure la zone B2 du dispositif Pinel.
Liste complète des nouvelles zones éligibles Pinel
Zones A, B1, B2, C : comment fonctionne le zonage Pinel ?
La loi Pinel vise à encourager l’investissement locatif dans certaines zones du pays. Élément clé du dispositif Pinel, le zonage cible les régions où la demande de logements est plus forte que l’offre locative. Il se divise en plusieurs zones : les zones A, A bis, B1, B2 et C.
La zone A bis comprend Paris et les villes de sa première couronne. La zone A s’étend à la grande couronne parisienne, le Genevois français, certaines communes de la Côte d’Azur, Lyon, Villeurbanne, Lille, Aix-Marseille, Montpellier, Ajaccio, Chamonix, Megève, et d’autres villes à forte demande locative.
La zone B1 englobe les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Corse, les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane), ainsi que des régions touristiques prisées comme Capbreton ou Courchevel, par exemple.
Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif Pinel ne s’applique qu’aux zones A, A bis et B1. La zone B2 (communes de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants et les villes de leur agglomération) et la zone C sont exclues du dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux ; à l’exception des logements dont le permis de construire est antérieur au 31 décembre 2017, et dont l ‘acquisition est antérieure au 31 décembre 2018, peuvent être éligibles à la loi Pinel.
BON À SAVOIR
Si vous projetez de réaliser un investissement locatif, le premier élément à prendre en compte est le zonage de la commune. Outre le zonage, vous devez respecter d’autres conditions liées aux plafonds de ressources des locataires et aux plafonds de loyer pour que votre projet puisse être éligible et ainsi bénéficier de réductions d’impôt.
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