Fin du Pinel en 2024 : dernière chance pour en profiter

La loi Pinel devait initialement se terminer le 31 décembre 2022. Cependant, elle a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024. Pour bénéficier pleinement du dispositif Pinel, il est donc impératif de bien planifier votre investissement immobilier. En effet, vous devez choisir votre logement et signer votre réservation avant le 30 septembre 2024, car il est nécessaire d’obtenir un financement et de signer l’acte de vente chez le notaire, ce qui prend généralement trois mois. 

Cette date limite permet aux investisseurs de finaliser leur achat immobilier et de respecter toutes les formalités administratives nécessaires pour bénéficier des réductions d’impôts associées au Pinel. Les processus d’achat, de financement et de signature pouvant être complexes, il est préférable de commencer dès que possible pour garantir la réussite de votre investissement et éviter toute complication de dernière minute.

Cependant, un amendement a été déposé début novembre pour offrir un sursis aux investisseurs et au promoteur. S’il est définitivement adopté par la Loi de Finances 2025, il permettrait aux potentiels investisseurs de conclure un contrat de réservation jusqu’au 31 décembre 2024 pour ensuite signer l’acte authentique chez le notaire au 31 mars 2025 au plus tard. Affaire à suivre…

Pour maximiser les avantages de la loi Pinel, il est important de comprendre les deux versions principales du dispositif en vigueur :

Le Pinel classique permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôt en fonction de la durée de l’engagement locatif. Les taux de réduction d’impôt sont les suivants : 

• 6 ans : 9 % 

• 9 ans : 12 % 

• 12 ans : 14 % 

Ces réductions sont appliquées sur le montant de l’investissement, ce qui peut représenter une économie significative sur vos impôts pouvant atteindre 42 000 €.

Le Pinel Plus, ou Super Pinel, propose des avantages fiscaux améliorés, à condition de respecter des exigences plus strictes en matière de confort et de performance énergétique des logements. Les taux de réduction sont : 

• 6 ans : 12 % 

• 9 ans : 18 % 

• 12 ans : 21 % 

Le Pinel Plus s’adresse principalement aux logements répondant à des critères environnementaux élevés, ce qui peut également contribuer à la valorisation de votre bien à long terme.

Pour profiter des avantages du dispositif Pinel en 2024, vous devez respecter plusieurs conditions essentielles :
 

Acquisition d’un Bien 

Vous devez acquérir un bien dans un bâtiment d’habitation collectif. Les logements neufs sont généralement préférés, car ils répondent aux critères de performance énergétique requis.

Localisation 

Le bien doit être situé en zone A, A bis ou B1. Ces zones sont définies comme étant des régions où la demande de logement est élevée, ce qui implique souvent des loyers plus importants. 

Plafond de loyer et conditions de revenus 

Vous devez respecter un plafond de loyer ainsi que des conditions de revenus pour votre locataire. Ces plafonds sont fixés afin de rendre le dispositif Pinel accessible tout en s’assurant que les logements sont destinés aux personnes ayant des revenus modestes. 

Performance énergétique 

Le logement doit atteindre un seuil minimal de performance énergétique, conformément aux normes en vigueur. Cela contribue à la réduction de l’empreinte carbone et à la consommation d’énergie. 

Engagement locatif 

Vous devez vous engager à louer le bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Cette durée permet de bénéficier des réductions fiscales tout en garantissant la disponibilité du bien pour les locataires. 

Critères spécifiques au Pinel Plus 

Pour bénéficier du Pinel Plus, le logement doit répondre à des critères supplémentaires : 

• Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV) : le logement doit être situé dans l’un de ces quartiers. 

• Performance énergétique élevée : le logement doit dépasser les normes de performance énergétique en vigueur et répondre à des critères de confort (espace extérieur, luminosité et exposition, etc.).

Pour faciliter votre investissement, nous vous proposons plusieurs programmes de logements neufs éligibles au dispositif Pinel. Ces programmes sont conçus pour maximiser les avantages fiscaux tout en répondant aux critères de performance énergétique.

Voici quelques exemples de programmes qui vous permettront de profiter du Pinel avant la fin du dispositif : 

• Les Allées Pelletan : un programme immobilier neuf à Cenon, sur la rive droite de Bordeaux Métropole. Vous pouvez profiter des taux pleins du Pinel Plus, le programme étant situé dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV)

• Centr’Halle : une résidence neuve proposant des logements du T3 au T4, à quelques mètres seulement de la nouvelle gare de métro 16 de Clichy – Montfermeil. 

• Link : investissez dans des T1, à proximité du domaine universitaire de Pessac/Talence et à seulement 300 mètres de Pellegrin, CHU de Bordeaux.

Alors que la fin du dispositif Pinel se profile, voici quatre bonnes raisons pour investir maintenant :

Le principal avantage du dispositif Pinel est la possibilité de réaliser des économies d’impôts importantes. En investissant avant la fin du dispositif, vous pouvez bénéficier de réductions fiscales considérables pendant toute la durée de votre engagement locatif, allant jusqu’à 12 ans. Cette économie sur vos impôts peut significativement améliorer la rentabilité de votre investissement. 

Les biens acquis dans le cadre du Pinel sont généralement situés dans des zones à forte demande locative. Ces logements resteront attractifs même après la fin du dispositif, assurant ainsi un taux d’occupation élevé. Cela garantit un retour sur investissement stable et sécurisé.

Le dispositif Pinel a été en place pendant plus de 10 ans et s’est révélé être un système éprouvé et fiable. En investissant avant la fin du Pinel, vous anticipez les éventuels changements fiscaux ou réglementaires qui pourraient survenir dès 2025. Cela vous permet de sécuriser votre investissement tout en optimisant votre pression fiscale. 

Le Pinel offre une certaine souplesse en matière d’engagement locatif. Vous avez le choix entre trois durées d’engagement (6, 9 ou 12 ans) et pouvez louer votre bien à votre famille (ascendants ou descendants). Cette flexibilité est particulièrement appréciée et pourrait ne pas être disponible dans les futurs dispositifs de défiscalisation.

CONCLUSION

La fin du dispositif Pinel en 2024 représente une opportunité de maximiser les avantages fiscaux tout en investissant dans l’immobilier locatif, la pierre restant une valeur sûre dans votre portefeuille patrimonial. En respectant les conditions et en profitant des programmes de logements neufs proposés par le groupe Pichet, vous pouvez réaliser des économies d’impôts importantes tout en assurant la pérennité de votre investissement. 

N’attendez plus pour saisir cette opportunité ! Contactez nos équipes dès aujourd’hui pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet d’investissement immobilier et vous assurer de profiter pleinement des avantages fiscaux avant la fin du Pinel ! 

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